infliger une amende

infliger une amende
налагать штраф

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • AMENDE — L’amende est une peine , non un substitut de celle ci. Le nouveau Code pénal français de 1992 (entré en vigueur le 1er mars 1994) a suivi l’avis du projet de Code pénal de 1988 en conservant le mot peine, et a écarté celui de sanction. Le premier …   Encyclopédie Universelle

  • infliger — [ ɛ̃fliʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • 1488, rare av. XVIIe; lat. infligere 1 ♦ Appliquer (une peine matérielle ou morale). Infliger un châtiment, une sanction, une peine à qqn. ⇒ donner, prononcer (contre). « L oubli et le silence sont la… …   Encyclopédie Universelle

  • INFLIGER — v. tr. Frapper quelqu’un d’une peine pour une transgression, une faute, un crime. Les peines que les lois infligent aux assassins. Infliger une amende. Infliger un châtiment, un supplice. Infliger une pénitence. Fig., S’infliger des privations …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • INFLIGER — v. a. Prononcer une peine contre quelqu un, lui imposer une peine pour quelque transgression, quelque crime, quelque faute. Les peines que les lois infligent aux meurtriers, aux incendiaires, etc. La peine qui est infligée par le juge. Infliger… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Mettre quelqu'un à l'amende, être à l'amende — ● Mettre quelqu un à l amende, être à l amende dans un groupe, infliger à quelqu un ou se voir infliger une sanction légère et amicale pour avoir enfreint une consigne établie d un commun accord …   Encyclopédie Universelle

  • amender — [ amɑ̃de ] v. tr. <conjug. : 1> • fin XIe; lat. emendare 1 ♦ Améliorer, corriger. « mauvais sujets que rien n amende » (A. Gide). V. pron. « elle se rangera et s amendera comme les autres » (Sand). 2 ♦ (1690) Agric. Améliorer (une terre)… …   Encyclopédie Universelle

  • Recours en manquement — d États depuis 1953*   2000 Total 1953 2000 Allemagne 12 143 Autriche 8 21 …   Wikipédia en Français

  • infliction — ⇒INFLICTION, subst. fém. DR., vx. ,,Action d infliger une peine corporelle et afflictive (LITTRÉ). L empereur : Le châtiment n est il pas l infliction d un mal contraire au crime commis? (CLAUDEL, Repos 7e jour, 1901, II, p. 829) : • En suivant… …   Encyclopédie Universelle

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